Don et prélèvement à la source

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu (66% du montant versé, dans la limite de 20% du revenu imposable). Dès janvier 2019, les impôts seront prélevés sur les revenus de l'année en cours. Certains donateurs se demandent ce qu'il va advenir de cette réduction d'impôt.
Pour les dons réalisés avant le 31 décembre 2018, aucun changement ! Les donateurs bénéficieront de leur réduction fiscale dès 2019.
L'occasion pour nous de revenir sur cette nouvelle disposition.

Qu'est-ce que le prélèvement à la source ?

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Ainsi, en 2018 nous déclarons les revenus de 2017 et payons donc nos impôts de 2017.
Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur impôt sur le revenu :

  • dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès);
  • dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (départ à la retraite, augmentation du salaire, perte d’emploi, congé parental) ou travailleurs indépendants (fluctuations de l’activité, création d’entreprise) ;
  • quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, congé du locataire, loyers impayés).

Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu. Ainsi, en 2019, nous payerons l’impôt sur les revenus perçus en 2019.
Le prélèvement à la source rend le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et permet d’éviter un décalage.

Qu'en est-il pour mes dons ?

Le prélèvement à la source ne changera rien pour les dons. Il implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt.
Ainsi tous les crédits et réductions d’impôt sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons.

Les dons effectués en 2017 ont été déclarés en avril 2018 et donneront lieux à une réduction d’impôt (66 %) sur l’impôt 2018.*
Les dons effectués en 2018 seront à déclarer en avril 2019 et donneront droit à une réduction d’impôt, qui sera automatiquement calculée et appliquée mi-2019.
Les dons effectués au cours de l’année 2019 seront déclarés en avril 2020 et donneront droit à une réduction d’impôt mi-2020. Etc.

* Si la totalité de l’impôt sur les revenus 2018 du contribuable est annulée (c’est-à-dire si le contribuable a uniquement perçu des revenus non-exceptionnels), la réduction d’impôt relative au don réalisé en 2018 lui sera restituée en septembre 2019.

Devrai-je continuer à faire une déclaration chaque année ?

Oui, une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte les crédits ou les réductions d’impôt telles que celles liées aux dons.
La déclaration se fera dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui pour les salariés sur impots.gouv.fr.

Consultez notre brochure sur le don et le prélèvement à la source

Consultez l'article du site economie.gouv.fr.

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